Règlement du Jeu-concours LIGIER X GP EXPLORER

Du 17 septembre au 24 septembre 2025

« Jeu-concours LIGIER X GP EXPLORER »

EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société Ligier Automotive, société par actions simplifiées au capital de de 4.032.000 euros – RCS de Nevers (RCS B 483 279 820) dont le siège social est situé au Technopole – 58470 Magny-Cours (ci-après « l'Organisateur »), organise du 17 septembre 2025 au 24 septembre 2025 à 23h59, un jeu sans obligation d'achat, intitulé « Jeu-concours LIGIER X GP EXPLORER » (ci-après le « Jeu ») sur le compte officiel Instagram de l'Organisateur, accessible sur la page dédiée :

https://www.instagram.com/ligierautomotive/ (ci-après le « Compte Officiel »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCÈS AU JEU

Le Jeu est accessible sur le fil d'actualité (feed) Instagram (ci-après le « Post ») diffusé sur le Compte Officiel.

Le Jeu se déroule du 17 septembre 2025 au 24 septembre 2025 à 23h59, date et heure française de connexion faisant foi (ci-après la « Période de Jeu »). Aucune participation en dehors de la Période du Jeu ne sera prise en compte.

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine [Corse incluse], (ci-après le « Participant »), disposant d'un compte Instagram actif et valide.

Sont exclues du Jeu :

- Les personnes ayant participé directement ou indirectement à son organisation (salariés, partenaires, agences, prestataires),

- Ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

La participation est gratuite, sans obligation d'achat, et indépendante de toute autre opération commerciale. Il est rappelé que le Jeu n'est ni organisé ni parrainé par Instagram (Meta).

ARTICLE 3 : OBJET DU JEU

Le Jeu consiste pour le Participant à se rendre sur le Compte Officiel de l'Organisateur et à prendre connaissance du Post pour participer au Jeu. Ce post donnera des consignes afin de pouvoir participer au Jeu telles que :

- Suivre le compte Instagram @LigierAutomotive.

- Aimer (liker) le Post.

- Identifier (tagger) un ami.

Parmi les Participants ayant participé conformément au présent règlement, un tirage au sort sera organisé afin de désigner deux (2) gagnants qui remporteront la dotation décrite à l'article 8.

Le nom des gagnants ne sera pas révélé par l'Organisateur, ils seront contactés uniquement par messagerie privée sur leur compte Instagram.

ARTICLE 4 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

4.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlement applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l'Organisateur ou le cas échéant, par les tribunaux compétents de Paris.

Il est également rappelé que l'Organisateur est seul responsable de la gestion du Jeu sur la plateforme Instagram.

Lors de sa participation au Jeu, le Participant s'engage à respecter les conditions d'utilisation de la plateforme Instagram de Meta disponibles à partir du lien suivant : Conditions d'utilisation | Pages d'aide Instagram.

L'Organisateur décline toute responsabilité quant au non-respect par le Participant de la Déclaration des droits et responsabilités d'Instagram à laquelle ce dernier a préalablement consenti lors de la création de son compte Instagram.

Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'un compte Instagram actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu'à la remise de la dotation.

4.2 Pour participer, chaque Participant doit respecter toutes les conditions suivantes avant la clôture du Jeu :

- Se connecter sur son compte personnel Instagram.

- Prendre connaissance du Post du Compte Officiel et du présent règlement, accessible via un lien en bio sur le Compte Officiel.

- Suivre le compte Instagram @LigierAutomotive.

- Aimer (liker) le Post.

- Identifier (tagger) un ami.

Aucun autre mode de participation (courrier, mail, autre réseau social) ne sera pris en compte.

4.3 Une seule participation par personne (même identité, même compte Instagram) est autorisée. La participation via plusieurs comptes Instagram ou via le compte d'un tiers est interdite et entraînera l'annulation.

4.4 Le Participant est informé que les informations personnelles qu'il a renseignées sur son compte Instagram valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans le mois de la date de clôture du Jeu.

4.5 Le Participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mises à sa disposition sur son compte Instagram qui permettront notamment d'informer le gagnant de sa dotation. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaut d'information ou d'information erronée.

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L'INTÉGRITÉ DU JEU

Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.

L'Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les dispositions du présent règlement. L'Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.

L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations.

L'Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple, d'une intervention, d'une fraude, ou d'une défaillance de quelque nature que ce soit ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité, la bonne tenue du Jeu, l'Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L'Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ou des dotations.

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'informations de l'Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l'Organisateur.

ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DU GAGNANT

À l'issue du tirage au sort, deux (2) gagnants seront désignés parmi les Participants valides. Chaque gagnant remportera un lot comprenant deux (2) places enceinte générale pour les journées du vendredi, samedi et dimanche du Grand Prix Explorer 2025, soit une place pour lui-même et une place pour l'accompagnant de son choix. Cinq (5) suppléants seront également tirés au sort afin de pallier toute indisponibilité ou non-réponse d'un gagnant dont la candidature respecte l'ensemble des conditions de validité déterminées dans le présent règlement. Au total, deux (2) gagnants et cinq (5) suppléants seront sélectionnés parmi les personnes ayant participé conformément au présent règlement.

ARTICLE 8 : DOTATION

Les deux gagnants se verront remettre chacun la dotation suivante :

- Deux (2) places enceinte générale pour le Grand Prix Explorer pour les journées du vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025, valeur totale : 334 € TTC (trois cent trente-quatre euros) ;

- Un pack de goodies Ligier – deux (2) casquettes – deux (2) supports de téléphone – deux (2) tote bags – deux (2) stylos – deux (2) porte-clés, valeur totale : 101 € TTC (cent-un euros)

Au total, la dotation mise en jeu correspond à deux (2) lots identiques, soit quatre (4) enceintes générales pour les trois journées du Grand Prix Explorer 2025 ainsi que quatre (4) casquettes, quatre (4) supports de téléphone, quatre (4) tote bags, quatre (4) stylos et quatre (4) porte-clés.

La valeur commerciale approximative d'un lot est de 435 € TTC (quatre cent trente-cinq euros toutes taxes comprises), soit une valeur totale de la dotation de 870 € TTC (huit cent soixante-dix euros toutes taxes comprises).

La dotation comprend uniquement les éléments listés ci-dessus. Ne sont pas inclus :

- Les frais de transport (aller/retour et déplacements sur place),

- Les repas, boissons et autres dépenses personnelles,

- Toute dépense additionnelle non mentionnée.

Le lot est nominatif et ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni revendu.

L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de valeur équivalente.

ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION

Le gagnant sera informé par message privé sur Instagram dans les 2 jours suivant le tirage au sort.

Une fois un premier contact établi avec les gagnants, le service Marketing & Communication de Ligier Automotive prendra contact avec ces derniers pour statuer des modalités de mise à disposition de la dotation.

Si l'un des gagnants ne répond pas dans un délai de 72 heures après la prise de contact, si les coordonnées sont non-valides, fausses ou erronées, ou si le gagnant n'est pas disponible aux dates concernant la dotation, le gagnant perdra le bénéfice de la dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

Pour bénéficier de la dotation, les gagnants doivent se rendre disponible du 3 au 5 octobre (date du Grand Prix Explorer) et devra fournir à l'Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité. A défaut d'au moins l'un de ces éléments, le gagnant perdra tout droit sur sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou d'événement imprévu (grève, catastrophe, annulation de l'événement, etc.), l'Organisateur pourra modifier, reporter ou annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le Jeu est soumis au droit français. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de trois (3) membres désignés par l'Organisateur. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Toute demande concernant l'interprétation du règlement doit être adressée par courrier à Ligier Automotive à l'adresse suivante : Technopole, 58470 Magny-Cours. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l'Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.

ARTICLE 12 : COMMUNICATION DU GAGNANT

Le gagnant autorise sauf avis contraire, l'Organisateur à utiliser sa ville et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion de  l'Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France, pour une durée de trois (3) mois sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, Ligier Automotive agit en tant que responsable de traitement des données personnelles des Participants pour la finalité relative à l'organisation du Jeu.

Pour participer au Jeu, et en acceptant le présent règlement, les Participants reconnaissent et acceptent que soient collectées leur pseudonyme Instagram, et pour le gagnant et suppléant éventuel, leur nom, prénom, adresse électronique, et toute autre information nécessaire pour l'attribution de la dotation et la gestion du Jeu (ci-après ensemble, les « Données Personnelles »).

Ligier Automotive, située au Technopole, 58470 Magny-Cours, traite les Données Personnelles recueillies afin d'assurer la participation au Jeu, la gestion du gagnant, l'attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces données sont conservées de manière sécurisée en respectant toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pendant la durée du Jeu, augmentée de la durée du traitement des éventuelles réclamations, et ce pour un maximum de 3 (trois) mois. Les données personnelles des Participants ne peuvent être utilisées que dans le cadre du Jeu.

Seules les personnes habilitées en raison de leur fonction au sein de la société Ligier Automotive peuvent accéder aux informations et Données Personnelles concernant les Participants.

Chaque Participant bénéficie d'un droit d'accès à ses données, de rectification ou d'effacement de celles-ci, d'un droit à la limitation de leur traitement, de portabilité. Pour ce faire, il peut adresser un courrier à Ligier Automotive à l'adresse suivante : Technopole, 58470 Magny-Cours ou par email : communication@ligierautomotive.com

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. L'Organisateur mettra tout en œuvre pour assurer la remise de la dotation.

Ce Jeu n'est ni parrainé, ni géré par Instagram. Dès lors, la participation au Jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité d'Instagram.

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif dépassant le contrôle de l'Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu. L'Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable de la perte de toute donnée de ce fait.

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient entraîner des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.

L'Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au gagnant ou causé par le gagnant pendant l'utilisation et/ou la jouissance de la dotation.

En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s'engage à supporter seul, et garantir totalement l'Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses prestataires et partenaires, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le Participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

ARTICLE 15 : ACCÈS ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le règlement est disponible en intégralité sur le site internet de l'Organisateur et accessible à partir du Compte Officiel de l'Organisateur sur Instagram et peut y être imprimé.

ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d'auteur, l'utilisation de tout ou partie des éléments faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d'auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l'Organisateur.

ARTICLE 17 : ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

L'Organisateur s'engage à conduire le Jeu dans le respect des lois et réglementations (notamment droit de la consommation, protection des données, concurrence loyale).

Le non-respect du présent règlement ainsi que des lois et règlementations applicables entraînera l'exclusion du Participant du Jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution de la dotation.